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Plaques d'immatriculation

Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être également fixées visiblement sur le véhicule.

Quelles en sont les caractéristiques ?

  1. La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible et inamovible.

  2. Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

  3. La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.

  4. La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment).

  5. Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

  6. La plaque doit rester en bon état et le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire et peut être sanctionné s'il ne le fait pas.

Deux types de plaques ?

La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre « F » sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre « F » et le numéro de type « 123 AB 45 » (dit « FNI »).

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.

Elle n'aura pas d'identifiant territorial, comme l'originale.

Sanctions

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation ou si elle n'est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous prévoyez un changement de plaques d'immatriculation de votre véhicule ?

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